CGV

    

Article 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

Pour toute commande passée sur le site www.elquiatelier.com (ci-après le « Site ») :

  • Le vendeur est Madame Axelle Boucharlat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 827 466, domiciliée à Paris 7ème, au 53 bis rue Cler (ci-après « ELQUI » ou « nous ») ;
  • L’acheteur est la personne dont l’identité est renseignée sur le compte client et/ou le formulaire de commande, comme indiqué à l’article 5 ci-après (ci-après le « Client » ou « vous »).

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par ELQUI. 

Article 3– ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toute commande passée par le Client sur le Site (ci-après la « Commande »), et constitue avec la Commande l’intégralité du contrat de vente entre ELQUI et le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Lors de la validation de son panier, le Client reconnait avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques des articles proposés, ainsi que des Conditions Générales de Vente, qu’il déclare expressément accepter.

Ces Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à chaque Commande étant la version figurant sur le Site au jour de la validation de cette Commande. Le Client est invité à prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente avant de valider chacune de ses Commandes.

Article 4 – NOS OFFRES

Les articles visibles sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le Site. Il vous appartient d’en prendre attentivement connaissance avant de valider votre Commande, afin de vous assurer que le produit concerné correspond à votre besoin. Le choix et l’achat d’un article relève de la seule et entière responsabilité du Client. Les illustrations ou photographies des articles n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur ou omissions qui se seraient glissées dans la présentation d’un article. Si toutefois un article livré ne vous convenait pas, vous bénéficieriez bien entendu, selon le cas, d’un échange ou d’un remboursement ainsi que, le cas échéant, de la garantie légale de conformité, dans les conditions précisées ci-après.

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais éventuels de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui vous seront précisés avant la validation de votre Commande dans les conditions mentionnées à l’article 6 ci-après. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Le prix des articles ne peut pas être modifié une fois votre Commande validée.

Article 5 – IDENTIFICATION/ COMPTE CLIENT

Pour passer commande, le Client devra préalablement s'identifier ou créer un compte client. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. S'il crée un compte, le Client crée un mot de passe. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le mot de passe du Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le Client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir dans les plus brefs délais ELQUI en lui adressant un email à contact@elquiatelier.com.

Le Client s’engage à fournir des informations d’inscription complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra entraîner la clôture du compte ou un refus de la Commande par ELQUI et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le Site.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ELQUI, grâce au dépôt sur le disque dur du Client d’un fichier dénommé « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification, et que le Client accepte expressément.

Le client est invité à se reporter à la section "Protection de la vie privée & Cookies" dans l'onglet "Mentions légales" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ces sujets.

Article 6 – VOTRE COMMANDE

Une fois votre panier vérifié et validé, vous devrez formaliser votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par une case à cocher et cliquer sur le bouton d’acceptation des Conditions Générales de Vente, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Toute Commande, une fois validée, vaut acceptation des descriptions d’articles et de leur prix, tels que mentionnés sur le Site et récapitulés dans la Commande. Elle est définitive et irrévocable, et entraîne l’obligation de paiement du prix des articles commandés ainsi que des frais de livraison mentionnés dans la Commande, dans les conditions mentionnées à l’article 7 ci-après. En validant sa commande, le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre Commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre Commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site ou nous contacter, comme indiqué à l’article 12 ci-dessous.

L'archivage des Commandes, des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1366 du Code civil, et seront considérés par les parties comme preuve des communications et commandes intervenus entre elles. Le « clic de validation » constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 – PAIEMENT

Sauf accord spécifique convenu entre les parties qui peuvent convenir d'un paiement par virement ou en liquide, le Client effectue son règlement par paypal ou par carte bancaire (Visa, Mastercard et Maestro).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via la plateforme de notre partenaire, la société Stripe ("Gestionnaire du télépaiement"). Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de notre Site. Lorsque la Commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur la plateforme du Gestionnaire de télépaiement sécurisée. Celle-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le Gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise ELQUI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le transfert de propriété des articles vendus ne sera réalisé au profit du Client qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des articles commandés. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès leur livraison.

Article 8 – LIVRAISON

Les délais d'expédition sont indiqués dans chaque fiche produit. Ils ont comme point de départ le jour du complet paiement de la Commande et sont indiqués en jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedis, dimanches et jours fériés).

ELQUI se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel pour lequel le délai maximum sera indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le Client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

Si nous sommes empêchés d’exécuter la Commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la Commande de plein droit et sans indemnité.

Lorsque le Client déclare ne pas avoir reçu sa Commande dans les délais de livraison prévus, ELQUI ouvrira une enquête auprès des prestataires de transport concernés. Une attestation sur l’honneur de non réception de la Commande et une photocopie de votre carte d’identité pourront vous être demandées. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la Consommation. ELQUI rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des articles au moment de la livraison. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, ou si, à l’ouverture d’un colis, le Client constate une avarie manifestement due au transport, il lui appartient au Client de refuser la livraison afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer ELQUI sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Dans les cas où les articles commandés seraient retournés à ELQUI par La Poste avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou en cas de colis refusé ou non-réclamé dans les délais requis par la Poste, ELQUI procèdera au remboursement de la Commande, déduction faite des frais de livraison.

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur au sens de la règlementation applicable dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la réception du dernier article d’une même Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser par email à l’adresse contact@elquiatelier.com :

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :

N° du/des articles :

N° de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Le Client pourra alors être remboursé de l’ensemble des articles faisant l’objet du droit de rétractation retournés à ELQUI dans leur emballage d’origine, dans un parfait état avec toutes leurs étiquettes, sans avoir été portés, utilisés, lavés, et accompagnés du bordereau de retour (un contrôle sera systématiquement effectué). Les frais de retour restent à la charge du Client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception du formulaire de rétractation par ELQUI.

Article 10 – GARANTIES

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux Clients de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir, en adressant une réclamation au service client mentionné à l’article 12. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation. La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur l’article, en cas d’usure normale de l’article, en cas d’usage inapproprié de l’article, en cas de non-respect des règles d’entretien de l’article, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage de l’article.

Vous pouvez par ailleurs décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 11 – NULLITE D’UNE CLAUSE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue suite notamment à un changement de législation, de réglementation, une décision de justice, la contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 – DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATIONS - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

La Commande et les présentes Conditions Générales de Vente seront régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu à partir duquel les articles ont été commandés.

Le Site est conforme à la législation française, et ELQUI ne peut en aucun cas garantir la conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

Pour toute question ou réclamation relative à votre Commande, merci de nous contacter par téléphone au +33 (0)6 25 87 05 42 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, par courriel à contact@elquiatelier.com ou par courrier à ELQUI (Axelle Boucharlat), 53 bis rue Cler - 75007 Paris.

A défaut de solution amiable, Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation de la Commande et des présentes Conditions Générales de vente sera soumise aux tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur, dans les conditions de droit commun.

Date de la dernière mise à jour des CGV : 07/11/2017


 

 

 

 

 

 

Left Continuer mes achats
Ma commande

Aucun article dans votre panier